Qu’est-ce que la loi Pinel ? Qu’est-ce qui a changé avec sa nouvelle version 2018 ? Découvrez ce dispositif visant les investisseurs immobiliers, créé en 2014 et qui a subi quelques ajustements au fur et à mesure des gouvernements. 

Dispositif Pinel : la base de la loi

Mise en place par la Ministre du Logement Sylvia Pinel, en 2014, dans le cadre du Plan de Relance du Logement*, la loi Pinel permet à un investisseur souhaitant acheter un logement neuf de bénéficier de réductions d’impôts s’il loue ce bien pendant un certain temps. Les échelles de durée (6 ans, 9 ans, 12 ans) conditionnent respectivement des réductions d’impôt de 12, 18 et 21% du prix du bien.

Ses avantages sont notamment – de manière logique – l’abattement fiscal (plafonné néanmoins à 63 000 euros), la constitution d’un patrimoine immobilier et la préparation de sa retraite tout comme la possibilité de louer un bien à des membres de sa famille.

Changements 2018 de la loi Pinel

Censé se terminer en 2017, le dispositif a pourtant été reconduit jusqu’en 2021 avec quelques modifications, puisque seuls les investisseurs en zones tendues pourront en profiter : les besoins de construction dans le neuf (ainsi que dans la rénovation) étant important dans ces secteurs, ce nouveau dispositif est désormais réservé aux zones AAbis et B1**, même si les zones B2 et C peuvent encore en profiter jusqu’à la fin 2018 (pour l’acquisition et non la construction, les derniers permis de construire pouvant être déposés jusqu’à la fin de l’année 2017).

Loi Pinel 2018/2021 - Modalités

La loi Pinel a notamment permis, dans un contexte de taux d’emprunt bas, de soutenir le secteur de la construction.

* Plan visant à favoriser la construction de biens immobiliers à destination locative en France. 

** La carte des zones Loi Pinel est disponible ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-zones-ptz-et-pinel-1/